HONORAIRES
Les honoraires du cabinet seront fixés conjointement avec vous, notamment selon les critères suivants : situation de fortune, temps consacré au dossier, travail de recherche, nature et difficulté de l’affaire, importance des intérêts en cause, incidence des frais et charges du cabinet, avantages et résultat obtenus.
La fixation des honoraires donnera lieu à la signature d’une convention d’honoraires qui pourra prendre l'une des formes suivantes :
- honoraires au forfait, pour les dossiers dans lesquels les diligences à entreprendre et la durée prévisible de la procédure peuvent être facilement estimées ;
- honoraires au temps passé, pour les dossiers plus complexes dans lesquels les diligences à entreprendre et la durée prévisible de la procédure ne peuvent pas être raisonnablement évaluées ;
- honoraires de résultat, dans le cadre notamment des dossiers à enjeux financiers avec la fixation d’un honoraire minimum obligatoire (généralement forfaitaire) et d’un honoraire de résultat complémentaire (forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu).
Cette question sera abordée au premier rendez-vous et les modalités de prise en charge du dossier seront fixées librement avec vous.
La facturation excessive est l’un des principaux motifs de contestation des honoraires. Il peut cependant arriver qu’il s’agisse d’une facturation pour des diligences non accomplies. Dans les deux cas, la première chose à faire est d’en parler directement avec votre avocat. Souvent, la discussion permet de dénouer le litige sans avoir recours à de longues démarches.
Si le problème persiste, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.